Clientèle commerciale

Nous assistons notre clientèle commerciale (les PME mais également certaines multinationales) dans toutes ses démarches juridiques.

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Il est important pour la clientèle commerciale d’être bien conseillée en matière de droit des marques et de brevets afin d’éviter des dommages irréparables.

DON'T IMITATE, INOVATE

Les textes européens ont un impact en Suisse sur la clientèle commerciale.
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Nos avocats assistent la clientèle commerciale en Asie et notamment à Shanghai.

BEAT YOUR COMPETITORS

Etant au bénéfice d’une large pratique dans les domaines du droit bancaire et du droit des sociétés, l’étude d’avocats constitue un interlocuteur avisé pour les sociétés commerciales.

Nos avocats prodiguent leurs conseils à un vaste panel d’entreprises nationales et internationales et les assiste à tous les stades de leur développement. Le cabinet d’avocats déploie ses compétences notamment dans les domaines suivants :

Travail et séjour en Suisse

Contrats commerciaux

  • Contrats de vente et d’entreprise
  • Contrats de bail et de travail
  • Contrats de transport et de distribution (produits pétroliers, etc.)
  • Contrats de services (mandat, agence, courtage, commission, etc.)
  • Contrats de financement (prêt, cautionnement, leasing, etc.)

Droit des sociétés

  • Constitution et domiciliation de sociétés
  • Administration et gouvernance d’entreprises
  • Restructurations (fusions et acquisitions, joint ventures, transferts de patrimoine, achats et ventes d’actifs, mesures d’assainissement)
  • Due diligence juridique
  • Corporate finance (opérations de financement, structuration de crédits)
  • Planification fiscale et successorale

Droit bancaire et financier

  • Etablissement et obtention d’autorisations (licences bancaires, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement)
  • Organisation de l’activité bancaire
  • Réglementation sur la surveillance des marchés financiers (lutte contre le blanchiment d’argent, compliance)
  • Réglementation boursière (entrée en bourse, publicité événementielle, notifications obligatoires, offres publiques d’achat)
  • Constitution de sociétés de gestion de fortune

Propriété intellectuelle

  • Droit d’auteur
  • Droit des marques
  • Droit des brevets
  • Droit des designs

Droit maritime

  • Affrètement et transport de marchandises
  • Assurances (P&I Clubs, etc.) et collisions de navires
  • Admiralty jurisdiction
  • Droit de la mer

Droit aérien

  • Immatriculation, financement, achat et vente d’aéronefs
  • Espace aérien et règles de l’air
  • Responsabilité dans le transport aérien
  • Séquestre et saisie d’aéronefs

Contentieux et arbitrage

  • Représentation devant les autorités et tribunaux administratifs (autorités fiscales, Commission de la concurrence, autorités de surveillance des marchés financiers)
  • Représentation devant les tribunaux civils (droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit du bail)
  • Représentation devant les autorités et les juridictions pénales (crimes et délits financiers)
  • Litiges relatifs au commerce électronique (médiation, conciliation, arbitrage en ligne, etc.)
  • Faillites et concordats
  • Entraide civile, pénale et administrative internationale
  • Médiation et arbitrage commercial

Droit de l’Union européenne et international privé

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